Conditions Générales d'Utilisation
Découvrez les conditions qui régissent l'utilisation de notre plateforme Welcome to the Sport
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Welcome to the Sport (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse https://welcometothesport.com.
La Plateforme est éditée par SASU WTTS (Welcome To The Sport), SASU en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé 3, impasse de l'Aire 11480 La Palme.
Objet de la Plateforme
Welcome to the Sport est une plateforme de mise en relation entre les clubs sportifs et associations d'une part, et les particuliers souhaitant s'inscrire à des activités sportives d'autre part.
La Plateforme permet notamment :
Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces dernières sont accessibles à tout moment sur la Plateforme.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la Plateforme.
Inscription et Compte Utilisateur
4.1 Conditions d'inscription
L'inscription sur la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique. L'âge d'inscription aux activités est fixé par les clubs et associations sous leur seule responsabilité.
4.2 Informations requises
Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage notamment à renseigner :
4.3 Responsabilité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants de connexion et de l'utilisation qui en est faite. Il s'engage à ne pas divulguer ses identifiants à des tiers.
Services Proposés
5.1 Pour les particuliers
5.2 Pour les clubs et associations
Paiements et Annulations
6.1 Modalités de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre partenaire financier Stripe. Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay.
6.2 Politique d'annulation
Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies par chaque club ou association. Ces conditions sont clairement indiquées lors de l'inscription. La Plateforme n'applique aucun frais en cas d'annulation, les remboursements se traitent directement entre l'utilisateur et le club concerné, en dehors de la Plateforme.
6.3 Commission de la plateforme
La Plateforme prélève une commission variable avec un minimum de 2€ par transaction pour couvrir les frais de fonctionnement et de paiement.
Mandat de Facturation
7.1 Objet du mandat
Le Club (ci-après "le Vendeur") donne expressément mandat à SASU WTTS (Welcome To The Sport) (ci-après "le Mandataire"), d'établir en son nom et pour son compte, les factures (initiales et/ou rectificatives) relatives aux ventes réalisées via la Plateforme, conformément à la réglementation fiscale en vigueur (article 289 du Code Général des Impôts).
7.2 Responsabilité fiscale
Le Vendeur conserve l'entière responsabilité de ses obligations fiscales, notamment en matière de déclaration et de paiement de la TVA collectée. Le Mandataire ne pourra être tenu responsable des manquements du Vendeur à ses propres obligations.
7.3 Engagements du Vendeur
Le Vendeur s'engage à :
7.4 Acceptation tacite
À défaut de contestation dans le délai de 7 jours, le Vendeur est réputé avoir accepté la facture émise en son nom et pour son compte.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Ces conditions générales sont soumises au droit français. Pour toute question complémentaire, consultez notre Politique de Confidentialité.